portant organisation de l'enquête publique relative au classement dans le domaine public départemental, d'une section de la RD 57 reliant HABSHEIM à PETIT LANDAU et classement de l'autre section provenant du domaine public communal de PETIT LANDAU.
- Assemblée : Non défini
- Date : 28/11/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin